PERMIS D'EXPLOITATION

Débit de boissons

Formation créée le 23/05/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (7 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

20 heures (3 jours)
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PERMIS D'EXPLOITATION

Débit de boissons


Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.

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Objectifs de la formation

  • Connaître le contexte législatif et règlementaire pour l'obtention du permis exploitation afin de faire la déclaration de licence en mairie.
  • Répondre aux exigences du permis d’exploitation (connaissance de la législation et des risques encourus en cas de non-respect)
  • Sensibilisation aux problématiques de santé publique (prévention de lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac, …)

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout public
Prérequis
  • Aucun
  • Etre dans un projet de création d'entreprise

Contenu de la formation

Présentation liminaire de la formation
  • La raison d'être de la formation
  • Présentation du permis d'exploitation
Le cadre législatif et réglementaire
  • Les sources de droit et les applications,
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le Code de la Santé Publique,
  • La police administrative, générale et spéciale
Les conditions d'ouverture d'un débit de boisson
  • Les conditions liées à la Licence (III ou IV) et à la personne
  • Les déclarations préalables à l'ouverture,
  • La vie d'une Licence,
  • Les débits temporaires.
Les obligations d'exploitation
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques
Les fermetures administratives et judiciaires
  • Les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants
  • Les fermetures judiciaires des débits de boissons
Réglementation locale
  • Les arrêtés préfectoraux et municipaux,
  • Les acteurs publics ou parapublics à vos côtés

Équipe pédagogique

NESTY BAGEA

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • La méthode expositive, la méthode démonstrative, la méthode interrogative, la méthode active

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Supports de formation en multimédia (Powerpoint)

Qualité et satisfaction

Questionnaire d'évaluation de la formation
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10 (7 avis)

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Délivrance du CERFA Permis d'Exploitation du Ministère de l'Intérieur, cerfa N° 14407*03.
Modalité d'obtention
  • Test d'évaluation des acquis,
Détails sur la certification
  • Cerfa N° 14407*03.
Durée de validité
  • 10 ans

Capacité d'accueil

Entre 4 et 15 apprenants

Délai d'accès

48 heures